Pierre Carme

De: Pierre CARME
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite
Objet:
rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
DEVU1009317A(source BODD)
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Carme (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite
Objet:
rapporteur auprès de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
DEVK0767276S(source BODD)
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Carme (Pierre)
(CGPC)
Objet:
l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une insertion au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Le directeur des affaires économiques et internationales, D. Bureau Destinataires
Groupe:
Direction des affaires économiques et internationales, D. Bureau Destinataires
DEVK0767276S(source BODD)
charge
25 Octobre 200725/10/2007
De: Carme (Pierre)
directeur à l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Pierre Carme
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000222100(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Pierre Carme
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000768021(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 200121/03/2001
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Carmé (Pierre)
ingénieur à la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement du ministère ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000744373(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000395073(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000576171(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000755777(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000206028(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000183027(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000563176(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199707/02/1997
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000195130(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562362(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande, ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000740991(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 199615/03/1996
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000718647(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000737374(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Pierre Carme
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000549241(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994